Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : L'organisation de l'élevage.

Section 4 : Dispositions d'application.

Article L653-17 consolidé du Thursday, July 9, 1998, abrogé le Friday, December 8, 2006