Section 1 : Les abattoirs

Sous-section 1 : Dispositions générales. (1998-07-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Gestion et exploitation des abattoirs publics. (2005-09-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Inspection sanitaire. (1998-07-09-2005-09-09)

Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux. (1998-07-09-2005-09-09)

Sous-section 3 : Taxes et redevances. (2005-09-09-2999-01-01)

Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics. (1998-07-09-2005-09-09)

Sous-section 5 : Taxes. (1998-07-09-2005-09-09)