Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre II : Champ d'application

Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2000-06-22-2999-01-01)

Sous-section 1 bis : Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat. (2005-09-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Affiliation. (2000-06-22-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches (2000-06-22-2999-01-01)