Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie législative
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
    - Chapitre Ier : Financement

Section 2 : Cotisations

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2000-06-22-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions particulières (2000-06-22-2999-01-01)