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Wednesday, March 11, 2026
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Section 4 : Laboratoires reconnus
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre préliminaire : Dispositions communes
Chapitre II : Laboratoires et réactifs
Section 4 : Laboratoires reconnus
Sous-section 1 : Réalisation des analyses d'autocontrôle. (2006-01-05-2012-07-01)
Paragraphe 1 : Réalisation des analyses d'autocontrôle (2012-07-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Demande de reconnaissance, renouvellement, suspension et retrait. (2006-01-05-2012-07-01)
Paragraphe 2 : Demande de reconnaissance, renouvellement, suspension et retrait (2012-07-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Obligations des laboratoires reconnus. (2006-01-05-2012-07-01)
Paragraphe 3 : Obligations des laboratoires reconnus (2012-07-01-2999-01-01)
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