Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre IV : La protection des animaux

Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2003-08-07-2999-01-01)

Sous-section 2 : Les établissements détenant des animaux domestiques (2003-08-07-2008-08-31)

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie (2008-08-31-2999-01-01)

Sous-section 3 : Présentation d'animaux à la vente. (2003-08-07-2008-08-31)

Sous-section 4 : Dispositions particulières (2003-08-07-2008-08-31)

Sous-section 3 : Dispositions particulières (2008-08-31-2999-01-01)