Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Les comités départementaux de la protection animale. (2003-08-07-2006-08-06)

Sous-section 1 : Conseil départemental de la santé et de la protection animales. (2006-06-08-2012-07-02)

Sous-section 2 : La préservation du patrimoine biologique. (2003-08-07-2017-08-10)

Sous-section 1 : La préservation du patrimoine biologique (2017-08-10-2999-01-01)

Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux de l'espèce canine : les livres généalogiques. (2003-08-07-2006-08-04)

Sous-section 3 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques. (2006-08-04-2017-08-10)

Sous-section 2 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques (2017-08-10-2999-01-01)

Sous-section 4 : Modalités de contrôle. (2003-08-07-2009-12-30)