Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Section 2 : Les animaux dangereux et errants

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2003-08-07-2999-01-01)

Sous-section 2 : Lieux de dépôt adaptés aux animaux dangereux. (2003-08-07-2999-01-01)

Sous-section 3 : Détention des chiens de la 1re et de la 2e catégorie. (2003-08-07-2999-01-01)

Sous-section 4 : Dressage des chiens au mordant. (2003-08-07-2999-01-01)

Sous-section 5 : Mesures particulières à l'égard des animaux errants. (2003-08-07-2999-01-01)