Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre VI : Les productions végétales
    - Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants

Section 1 : Le Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

Sous-section 1 : Missions. (2003-09-06-2999-01-01)

Sous-section 2 : Organes et attributions. (2003-09-06-2009-06-14)