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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Section 2 : Heures supplémentaires
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
Chapitre III : Durée du travail
Section 2 : Heures supplémentaires
Sous-section 1 : Contingent d'heures supplémentaires. (2005-04-22-2008-11-06)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux dépassements des durées maximales hebdomadaires de travail (2017-11-12-2999-01-01)
Sous-section 2 : Repos compensateur. (2005-04-22-2008-11-06)
Sous-section 2 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire absolue (2017-11-12-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dérogations à la durée maximale hebdomadaire (2005-04-22-2017-11-12)
Sous-section 3 : Dépassement de la durée maximale hebdomadaire moyenne (2017-11-12-2999-01-01)
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