Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
    - Chapitre II : Champ d'application

Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles

Sous-section 1 : Dispositions générales. (2005-04-22-2999-01-01)

Sous-section 2 : Affiliation. (2005-04-22-2999-01-01)