Section 1 : Organisation générale de la Mutualité sociale agricole
Article R723-1 consolidé en vigueur depuis le Friday, April 22, 2005
Les organismes de mutualité sociale agricole sont, sous réserve des dispositions du présent chapitre, soumis aux dispositions du livre Ier (partie réglementaire) du code de la sécurité sociale.
Article R723-2 consolidé en vigueur depuis le Friday, April 22, 2005
Le ministre chargé de l'agriculture fixe par arrêté, après avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole, les modèles de statuts des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés aux articles L. 723-1 et L. 723-5.
Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole (2005-04-22-2999-01-01)
Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. (2005-04-22-2999-01-01)
Sous-section 3 : Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (2020-11-30-2999-01-01)