Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Cotisations affectées aux dépenses complémentaires du régime des salariés agricoles. (2005-04-22-2014-01-01)

Sous-section 2 : Recouvrement des cotisations assises sur les salaires. (2005-04-22-2999-01-01)