Tricoteuses
Legislative Search…
Search…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 2 days)
—
Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
Home
Legislative texts
Text
Section 5 : Dispositions communes.
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre VI : Dispositions spéciales
Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger
Section 5 : Dispositions communes.
Article R764-11 consolidé du Friday, April 22, 2005,
transféré
le Friday, July 1, 2016
Les dispositions du
chapitre VI du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale
(deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets) s'appliquent aux personnes mentionnées aux sections 2, 3 et 4 du présent chapitre.
Article R762-11 consolidé
en vigueur
depuis le Monday, June 13, 2016
Les dispositions du
chapitre VI du titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale
(deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat et troisième partie : Décrets) s'appliquent aux personnes mentionnées aux sections 2, 3 et 4 du présent chapitre.
fr
en