Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Section 11 : Dispositions relatives aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves

Sous-section 1 : Les parents d'élèves (2007-05-15-2999-01-01)

Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves (2007-05-15-2999-01-01)

Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves dans les instances de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (2007-05-15-2999-01-01)