Section 2 : Enseignement technologique de cycle court par voie de l'apprentissage.
Article R*812-5 consolidé du Thursday, October 20, 1988, abrogé le Wednesday, May 15, 1996
La formation professionnelle agricole par la voie de l'apprentissage est assurée dans les centres agricoles publics ou privés de formation d'apprentis, conformément aux dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail. Elle est sanctionnée par l'un des diplômes ou titres prévus aux articles R. 812-2 et R. 812-3.
Article R*812-5 consolidé du Saturday, December 1, 1979 au Thursday, October 20, 1988
La formation professionnelle agricole par la voie de l'apprentissage est assurée dans les centres agricoles publics ou privés de formation d'apprentis, conformément aux dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail. Elle est sanctionnée par le certificat d'aptitude professionnelle agricole prévu à l'article R. 812-2.