Code rural et de la pêche maritime
Section 3 : Programme national.
1° De la recherche menée par les instituts techniques et centres spécialisés ;
2° De l'animation et de la coordination de programmes régionaux ou départementaux ;
3° Des initiatives directes, rendues nécessaires par l'évolution de la politique agricole.
Elle a pour mission de définir les objectifs du développement en fonction des priorités de la politique agricole et forestière et de veiller à leur articulation avec les actions incluses dans les programmes des différentes institutions intervenant au niveau national.
L'association nationale pour le développement agricole soumet pour avis à cette section le programme national qui est ensuite transmis au ministre de l'agriculture pour approbation.