Section 2 : Dispositions particulières à chacun des offices prévus à l'article L. 621-1

Article R621-44 consolidé du Thursday, June 1, 2006 au Wednesday, April 1, 2009

Sous-section 1 : L'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (2006-06-01-2009-04-01)

Sous-section 1 : Les conseils. (2009-04-01-2019-06-01)

Sous-section 1 : Les instances collégiales de l'établissement (2019-06-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : L'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (2006-06-01-2009-04-01)

Sous-section 2 : Le directeur général. (2009-04-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime (2012-01-29-2999-01-01)

Sous-section 4 : Observatoire des établissements d'abattage (2015-03-15-2999-01-01)

Sous-section 3 : L'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales. (2006-06-01-2009-04-01)

Sous-section 4 : L'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (2006-06-01-2009-04-01)