Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole

Section 2 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire

Sous-section 1 : Attributions. (2000-04-13-2999-01-01)

Sous-section 2 : Composition. (2000-04-13-2999-01-01)

Sous-section 3 : Fonctionnement. (2000-04-13-2999-01-01)

Sous-section 4 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire statuant en matière disciplinaire (2014-03-08-2999-01-01)