Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
  - Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
    - Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

Section 2 : Action en garantie et expertise

Sous-section 1 : Introduction de l'action et nomination des experts. (2003-08-07-2999-01-01)

Sous-section 2 : Délais pour introduire les actions. (2003-08-07-2999-01-01)

Sous-section 3 : Procédure relative à l'expertise. (2003-08-07-2999-01-01)