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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Section 3 : Interdictions et pénalités.
Code forestier
Partie réglementaire
Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.
Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.
Chapitre III : Dispositions relatives au département de la Réunion.
Section 3 : Interdictions et pénalités.
Sous-Section 1 : Dispositions générales. (1979-06-02-2012-07-01)
Sous-Section 2 : Coupe, enlèvement, transport, mise en vente et détention des choux-palmistes, fougères arborescentes et fanjans. (1979-06-02-2012-07-01)
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