Next Tricoteuses Meeting — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
    - Chapitre II : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna

Section 1 : Les signes monétaires

Article D712-1 consolidé du Thursday, August 25, 2005, abrogé le Friday, November 25, 2022