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Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre III : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre V : Les prestataires de services.
Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement des activités terroristes
Article R735-10 consolidé du Friday, April 13, 2007,
abrogé
le Thursday, January 1, 2009
Les articles
R. 562-1
,
R. 562-2
,
R. 562-2-1
à
R. 562-2-3
,
R. 563-1
à
R. 563-4
,
R. 564-1
,
R. 564-2
,
R. 565-1
,
D. 565-3
,
R. 565-2-1
, D. 562-2 et
R. 565-4
sont applicables à Mayotte.
Article D735-11 consolidé du Friday, April 13, 2007,
abrogé
le Thursday, January 1, 2009
Les dispositions de
l'article D. 564-2
sont applicables à Mayotte.
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