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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Rémunération mensuelle minimale
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre Ier : Conventions relatives au travail
Titre IV : Salaire
Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance
Rémunération mensuelle minimale
Section 2 : Dispositions spéciales à certains salariés dont la rémunération est, de manière habituelle, constituée pour partie par la fourniture de la nourriture ou du logement. (1973-11-23-2002-01-01)
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