Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre II : Contrat de travail
    - Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL

Section 5-2 : Congé pour la création d'entreprise, congé sabbatique

Sous-section 1 : Dispositions spécifiques au congé pour la création d'entreprise. (1984-01-04-2003-08-05)

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique. (1984-01-04-2003-08-05)

Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique. (1984-01-04-2003-08-05)