Section 5-2 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique

Sous-section 1 : Dispositions relatives au congé et à la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. (2003-08-05-2006-04-19)

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques au congé sabbatique. (2003-08-05-2006-04-19)

Sous-section 3 : Dispositions communes au congé pour la création d'entreprise et au congé sabbatique. (2003-08-05-2006-04-19)