Code monétaire et financier
Section 2 : Règles générales applicables aux valeurs mobilières.
Sont également des valeurs mobilières les parts de fonds communs de placement et de fonds communs de créance.
Nota
Sont également des valeurs mobilières les parts de fonds communs de placement, les parts de fonds de placement immobilier et de fonds communs de créance.
Nota
Sont également des valeurs mobilières les parts de fonds communs de placement, les parts de fonds de placement immobilier et de fonds communs de titrisation .