Code du travail

• Partie législative ancienne
  • Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
    • (en vigueur jusqu'à la date de publication du décret d'application prévu au 4e alinéa de l'art. L910-1)
      • Titre V : De la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue

Chapitre III : De la participation des travailleurs indépendants, des membres des professions libérales et des professions non-salariées