Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente.
  - Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
    - Dispositions diverses

Dispositions pénales

Chapitre Ier : Du contrôle de la formation professionnelle continue. (1990-07-10-1997-10-17)

Chapitre II : Dispositions diverses. (1990-07-10-1993-12-21)

Chapitre III : Dispositions pénales. (1990-07-10-1993-12-21)