Code du travail
Section 2 : Office des migrations internationales.
Il est interdit à tout individu ou groupement autres que cet office de se livrer à ces opérations.
Nota
Il est interdit à tout individu ou groupement autres que cet office de se livrer à ces opérations.
En outre, l'Office des migrations internationales a mission de participer aux actions administratives, sanitaires et sociales relatives :
a) Au contrôle, à l'accueil, au séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois ou à l'établissement des étrangers en France ainsi qu'à leur rapatriement ou à leur réinsertion dans le pays d'origine ;
b) A l'emploi des Français à l'étranger ;
c) A la réinsertion en France des Français ayant résidé à l'étranger.
Nota
Il est interdit à tout individu ou groupement autres que cet office de se livrer à ces opérations.
En outre, l'Office des migrations internationales a mission de participer aux actions administratives, sanitaires et sociales relatives :
a) Au contrôle, à l'accueil, au séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois ou à l'établissement des étrangers en France ainsi qu'à leur rapatriement ou à leur réinsertion dans le pays d'origine ;
b) A l'emploi des Français à l'étranger ;
c) A la réinsertion en France des Français ayant résidé à l'étranger.
Pour l'exercice de ses missions, l'Office des migrations internationales peut recruter des agents non titulaires sur des contrats à durée indéterminée.
Nota
Il fixe les modalités d'application de l'article L. 341-9.