Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie législative ancienne
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie.
  - Titre IX : Contrôle de la formation professionnelle continue
    - Dispositions diverses

Dispositions pénales

Chapitre Ier : Du contrôle de la formation professionnelle continue. (2004-05-05-2004-06-26)

Chapitre II : Dispositions diverses. (2004-05-05-2005-01-19)