Sous-section 1 : Dispositions communes à tous les prestataires de services d'investissement (2007-11-01-2018-01-03)
Sous-section 1 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille (2018-01-03-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux sociétés de gestion de portefeuille (2007-11-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions particulières aux prestataires de services d'investissement qui réalisent des offres de titres financiers au moyen d'un site internet (2014-10-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables aux entreprises d'investissement (2019-06-10-2999-01-01)