Section 6 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en difficulté

Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (2004-10-22-2010-01-23)

Sous-section 1 : Mesures spécifiques au redressement et à la liquidation judiciaires des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (2010-01-23-2013-01-30)

Sous-section 1 : Mesures spécifiques à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaires des établissements de crédit, des entreprises d'investissement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement (2013-01-30-2014-01-01)

Sous-section 1 : Mesures spécifiques à la sauvegarde, au redressement ou à la liquidation judiciaires des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'investissement, des établissements de monnaie électronique et des établissements de paiement (2014-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires (2004-10-22-2010-01-23)

Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit communautaires (2010-01-23-2015-08-22)

Sous-section 2 : Mesures d'assainissement et de liquidation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (2015-08-22-2999-01-01)

Sous-section 3 : Mesures de prévention et de résolution des crises bancaires (2013-07-28-2015-08-22)