Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre Ier : Dispositions communes à plusieurs collectivités territoriales
    - Chapitre Ier bis : Dispositions relatives à l'introduction de l'euro à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Section 1 : L'euro

Sous-section 1 : L'unité monétaire (2001-08-31-2005-05-07)

Sous-section 2 : Conversion à l'euro et règles d'arrondissement (2001-08-31-2005-05-07)

Sous-section 3 : Continuité des obligations (2001-08-31-2005-05-07)