Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre III : Les services

Section 4 : Démarchage

Sous-section 1 : Démarchage concernant les opérations de banque (2001-01-01-2022-02-26)

Sous-section 1 bis : Démarchage sur les matières précieuses et les billets de banque (2018-02-16-2022-02-26)

Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme (2001-01-01-2018-04-01)