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Wednesday, March 11, 2026
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Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Les marchés
Section 4 : Les entreprises de marché et les chambres de compensation
Article L744-11 consolidé du Monday, January 1, 2001 au Wednesday, December 12, 2001
Le titre IV du livre IV est applicable en Nouvelle-Calédonie.
L'article L. 464-1
s'y applique également.
Article L744-11 consolidé du Wednesday, December 12, 2001 au Thursday, May 1, 2008
Le titre IV du livre IV est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Les articles
L. 464-1
et
L. 464-2
s'y appliquent également.
Nota
La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er mai 2008.
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