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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Section 2 : Les autorités des marchés financiers

Sous-section 1 : La Commission des opérations de bourse (2001-01-01-2004-08-21)

Sous-section 2 : Le Conseil des marchés financiers (2001-01-01-2004-08-21)

Sous-section 3 : Le conseil de discipline de la gestion financière (2001-01-01-2004-08-21)