Code de la santé publique
Chapitre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles.
1° Le chapitre Ier à l'exception de l'article L. 3111-11 ;
2° Le chapitre II, à l'exception de l'article L. 3112-5 ;
2° Les chapitres III et IV, à l'exception des alinéas 2 et 3 de l'article L. 3114-1 ;
3° Le chapitre V.
1° La prophylaxie assurée par :
a) La vaccination par le BCG ;
b) Les services sanitaires territoriaux.
2° Le traitement des malades par les établissements ou les services spécialisés.
" Art. L. 3112-3. - Les services sanitaires territoriaux assurent la prophylaxie de la tuberculose. "
" Art. L. 3114-5. - S'il est constaté, par arrêté du ministre chargé de la santé, l'existence dans la collectivité territoriale de Mayotte de conditions entraînant le développement de maladies transmises par l'intermédiaire d'insectes et constituant une menace pour la santé de la population, les mesures de lutte nécessaires relèvent de la compétence de l'Etat.
Les dépenses correspondantes sont à la charge de l'Etat. "
" 3° Les mesures susceptibles d'être prises par l'Etat en application de l'article L. 3114-5. "