Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires.
Article L6432-1 consolidé du Thursday, June 22, 2000 au Saturday, November 27, 2021
L'article L. 6311-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna en remplaçant les mots : " les dispositifs communaux et départementaux " par les mots : " les dispositifs territoriaux ".
Article L6432-1 consolidé en vigueur depuis le Saturday, November 27, 2021
L'article L. 6311-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna en remplaçant les mots : " services d'incendie et de secours " par les mots : " dispositifs territoriaux ".
Article L6432-2 consolidé en vigueur depuis le Thursday, June 22, 2000
L'article L. 6312-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna.