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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre VII : Lutte contre le dopage.
Code de la santé publique
Partie législative
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Chapitre VII : Lutte contre le dopage.
Article L3817-1 consolidé du Friday, July 13, 2001 au Friday, January 18, 2002
L'article L. 3621-1
est applicable à Mayotte.
Article L3817-1 consolidé du Friday, January 18, 2002,
abrogé
le Wednesday, February 1, 2006
Les dispositions du livre VI de la présente partie sont applicables à Mayotte.
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