Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre VII : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires et centres de santé
  - Titre V : Réseaux et autres services de santé
    - Chapitre II : Chirurgie esthétique

Section II : Conditions techniques de fonctionnement des installations de chirurgie esthétique

Sous-section 1 : Locaux et moyens techniques (2005-07-12-2005-07-26)

Sous-section 2 : Personnels (2005-07-12-2005-07-26)

Sous-section 3 : Continuité des soins (2005-07-12-2005-07-26)

Sous-section 4 : Autres dispositions (2005-07-12-2005-07-26)