Code de la santé publique

• Partie législative ancienne
  • LIVRE 1 : PROTECTION GENERALE DE LA SANTE PUBLIQUE
    • TITRE 1 : MESURES SANITAIRES GENERALES
      • Chapitre 2 : Lutte contre les épidémies

Section 2 : Autres mesures destinées à prévenir la propagation de certaines maladies transmissibles