Code de la santé publique

• Partie législative ancienne
  • LIVRE 4 : PROFESSIONS MEDICALES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
    • Titre 3 : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure
      • Chapitre 1 bis : Organisation de la profession de masseur-kinésithérapeute

Section 2 : Conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes