Section 1 : Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Article L785 consolidé du Wednesday, October 7, 1953, abrogé le Friday, November 11, 1983
Il est créé à Paris un établissement public qui prend le nom d'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Cet établissement rattaché au ministère de la santé publique et de la population est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Article L786 consolidé du Wednesday, October 7, 1953, abrogé le Sunday, July 19, 1964
Article abrogé
Article L787 consolidé du Wednesday, October 7, 1953, abrogé le Sunday, July 19, 1964
Article abrogé
Article L788 consolidé du Wednesday, October 7, 1953, abrogé le Sunday, July 19, 1964
Article abrogé
Article L789 consolidé du Wednesday, October 7, 1953, abrogé le Sunday, July 19, 1964
Article abrogé
Article L790 consolidé du Wednesday, October 7, 1953, abrogé le Sunday, July 19, 1964
Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la section I du chapitre III du livre VIII du Code de la santé publique relative à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du conseil d'administration, le statut du personnel et le régime financier.