Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.

Article D412-1 consolidé en vigueur depuis le Saturday, December 21, 1985

Sous-section 1 : Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs (1985-12-21-2999-01-01)

Sous-section 2 : Elèves et étudiants. (1985-12-21-2999-01-01)

Sous-section 3 : Stagiaires des centres de formation professionnelle (1985-12-21-2999-01-01)

Sous-section 4 : Personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle (1985-12-21-2999-01-01)

Sous-section 5 : Pupilles de la protection judiciaire de la jeunesse. (1990-02-22-2999-01-01)

Sous-section 5 : Pupilles de l'éducation surveillée. (1985-12-21-1990-02-22)

Sous-section 6 : Détenus. (1985-12-21-2999-01-01)

Sous-section 7 : Personnes condamnées à exécuter un travail d'intérêt général ou effectuant un travail non rémunéré au profit de la collectivité. (2005-02-27-2999-01-01)

Sous-section 7 : Personnes condamnées à un travail d'intérêt général. (1985-12-21-2005-02-27)

Sous-section 8 : Membres bénévoles des organismes sociaux. (1985-12-21-2999-01-01)

Sous-section 9 : Salariés désignés pour sièger dans certains organismes. (1985-12-21-2999-01-01)

Sous-section 10 : Personnes bénéficiaires d'un revenu minimum d'insertion. (1989-01-07-2999-01-01)

Sous-section 11 : Demandeurs d'emploi (1992-07-23-2015-01-02)

Sous-section 11 : Bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi (2015-01-02-2999-01-01)

Sous-section 12 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation (1992-08-04-2999-01-01)

Sous-section 13 : Volontariat civil - Volontariat pour l'insertion - Volontariat associatif (2006-12-30-2010-05-14)

Sous-section 13 : Volontariat pour l'insertion. ― Service civique. (2010-05-14-2999-01-01)

Sous-section 13 : Volontariats civils (2000-12-29-2005-08-31)

Sous-section 13 : Volontariats civils et volontariat pour l'insertion (2005-08-31-2006-12-30)

Sous-section 14 : Personnes bénéficiaires d'un appui à la création ou à la reprise d'une activité économique. (2005-08-10-2999-01-01)

Sous-section 15 : Personnes titulaires d'une convention de tutorat. (2007-03-30-2999-01-01)

Sous-section 16 : Titulaires de mandats locaux (2013-01-01-2999-01-01)

Sous-section 17 : Entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi (2016-01-01-2999-01-01)

Sous-section 18 : Sportifs de haut niveau (2016-07-01-2999-01-01)

Sous-section 19 : Bénéficiaires des mises en situation en milieu professionnel dans les établissements et services définis au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (2016-10-13-2999-01-01)