Article D611-5 consolidé du Saturday, May 5, 2007, abrogé le Monday, May 25, 2020
Les opérations financières et comptables de la caisse nationale et des caisses de base du régime social des indépendants concernent les recettes, les dépenses, la trésorerie et le patrimoine. Elles sont assurées, sous le contrôle du conseil d'administration, par un directeur et un agent comptable.
Article D611-6 consolidé du Saturday, May 5, 2007, abrogé le Monday, May 25, 2020
Les dispositions de la présente section sont applicables à la caisse nationale et aux caisses de base du régime social des indépendants.
Sous-section 1 : Le régime financier (2007-05-05-2020-05-25)
Sous-section 2 : Les règles comptables (2007-05-05-2020-05-25)