Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Section 1 : Bénéficiaires. (1985-12-21-1997-12-30)

Section 4 : Cotisations. (1985-12-21-2002-01-01)

Section 7 : Dispositions applicables aux fonctionnaires exerçant dans un territoire d'outre-mer. (1985-12-21-2003-04-01)