Section 1 : Ouverture des droits et liquidation de l'allocation

Sous-section 1 : Détermination du droit à l'allocation aux vieux travailleurs salariés, au secours viager et aux avantages complémentaires. (1999-12-02-2007-01-13)

Sous-section 2 : Liquidation de l'allocation aux vieux travailleurs salariés. (1999-12-02-2007-01-13)