Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 1 : Cotisations sur les pensions de retraite. (1995-01-01-2001-12-29)

Section 2 : Cotisations sur les revenus de remplacement, les indemnités et les allocations de chômage. (1987-07-31-1993-12-21)

Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (1995-01-01-2003-12-20)