Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la sécurité sociale

Partie législative
- Livre 1 : Généralités
  - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
    - Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises (2001-12-26-2004-01-01)